Dans ce qui ressemble fort à une réaction dans la précipitation, un décret publié ce dimanche 3 mai a prolongé jusqu'au 31 décembre prochain l'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. L'expérimentation était en effet arrivée à son terme le 30 avril sans qu'aucune consigne n'ait jusqu'ici été donnée sur la suite à réserver à cette expérience, comme le signalait l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (voir notre article). Il faudra donc encore patienter afin de savoir si la mesure sera définitivement rapportée ou pérennisée, et le cas échéant dans quelles conditions.
Le décret procède par ailleurs à quelques ajustements supplémentaires :
- l'autorisation préfectorale permettant à la commune d'acquérir et de détenir une arme lui permet désormais d'acquérir et de détenir, outre 50 munitions par arme au titre du service de voie publique, 300 munitions par armes pour les modules de formation préalable et 100 munitions par arme pour les formations d'entrainement annuelles (contre 50 au total jusqu'ici) ;
- un agent de police municipale détenteur de l'autorisation de port d'arme ne peut porter qu'une seule arme à feu de poing ;
- l'agent de police municipale accorde la même attention et le même respect à toute personne et n'établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal (i.e. fondée sur l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l'état de santé, la perte d'autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée). Un alignement de rédaction avec les dispositions applicables à la police et à la gendarmerie nationales.
| Référence : décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale, JO du 3 mai 2020. |
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