Une première enveloppe de 650 millions d'euros va être répartie entre les régions françaises au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA), d'après l'arrêté du 23 septembre 2008 paru au Journal officiel du 10 octobre 2008. C'est la loi de finances de 2005 (loi du 30 décembre 2004, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2004) qui a institué cette contribution au développement de l'apprentissage au profit des régions. Elle était destinée à remplacer progressivement, sur trois ans (2005, 2006 et 2007), la dotation budgétaire qui leur est versée au titre de l'apprentissage. Elle constitue une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage. Objectif : conférer aux régions une ressource propre en matière d'apprentissage en lieu et place de deux dotations budgétaires, qui représentaient 594 millions d'euros en valeur 2005. Cette contribution est reversée aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Due par les personnes ou les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage en fonction des salaires 2007, elle est calculée sur un taux de 0,18% de la masse salariale.
Chaque région reçoit une part de cette contribution en fonction de la structure et du niveau de qualification de la population active, ainsi que de la capacité d'accueil de l'appareil de formation existant. Dans le cadre de cette première répartition, 650 millions d'euros vont être distribués aux 26 conseils régionaux. Les régions qui vont recevoir les plus gros montants sont l'Ile-de-France (91,5 millions d'euros), Rhône-Alpes (48 millions), Provence-Alpes-Côte-d'Azur (44 millions) et Pays-de-la-Loire (36,7 millions). A l'inverse, celles qui reçoivent une proportion plus modeste de la contribution au développement de l'apprentissage sont les régions Limousin (7,4 millions d'euros), Guyane (4,9 millions) et Corse (3,9 millions). Une deuxième répartition doit être effectuée entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue avant le 31 décembre 2008.
Emilie Zapalski
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